1. Les obsèques

A. Le certificat de décès
C'est le médecin qui établit le certificat de décès.

B. La déclaration de décès
Elle doit être faite dans les 24 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Pour effectuer la déclaration de décès, il faut vous munir du certificat de décès et du livret de famille; à défaut de livret de famille, une pièce d'identité ou tous documents prouvant l'identité du défunt.
Si le décès a lieu à l'hôpital, la déclaration est faite par l'administration hospitalière.

C. Le transport de corps sans cercueil vers un domicile ou une chambre funéraire
L'entreprise chargée de l'organisation des obsèques a 24 heures après le décès pour effectuer ce type de transport ou 48 heures si le corps a fait l'objet de soins de conservation.

D. L'inhumation et la crémation
L'inhumation ou la crémation doivent avoir lieu 24 heures au moins 6 jours au plus après le décès.

2. Les démarches à effectuer après décès

Les informations sont données ici à titre indicatif. En effet, les lois évoluent rapidement, il est préférable de s'informer auprès des organismes compétants pour plus de précisions.

Votre conseiller FUNERIS compétent pourra vous fournir un guide complet des démarches après décès ainsi que les lettres types y afférent

Démarches à effectuer
Tous les courriers sont à envoyer en R.A.R., accompagnés d'un extrait d'acte de décès.
Important : conserver un double de tous les courriers envoyés.
Les bulletins de décès et les extraits d'actes de décès sont à retirer à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt.

1. Dans la semaine qui suit le décès, prévenir :

A. l'employeur ou l'Assédic pour obtenir "le solde de tout compte".

B. la sécurité sociale pour obtenir :
le capital décès si le défunt était salarié
la reversion du régime général assurance veillesse
les sommes restant dues au défunt
l'immatriculation personnelle
le secours exceptionnel

C. les organismes financiers pour clôturer les comptes du défunt.
Les comptes du défunt sont bloqués, exception faites des comptes joints.

Toutefois, les frais d'obsèques peuvent être prélevés à concurrence de 3049 euros.
Le compte joint continue de fonctionner.
Les héritiers ou les ayants droits peuvent toutefois exiger du titulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès.
Demander la situation des placements du défunt.

D. les mutuelles pour obtenir un capital, une rente et/ou pour faire le transfert de titulaire afin de conserver la (es) garantie(s) des contrats.

2. Dans les 6 mois qui suivent le décès, prévenir :

A. les caisses de retraite complémentaire pour obtenir la pension de reversion de la retraite complémentaire, l'assurance de reversion dont bénéficiait le defunt.

B. la caisse d'allocations familiales pour obtenir une allocation d'assurance veuvage, de soutien de famille, de parent isolé, pour jeune enfant, de complément familial, d'aides au logement, de rentrée scolaire, de garde d'enfant à domicile, etc.

C. les compagnies d'assurance pour obtenir
le capital de l'assurance vie
l'assurance temporaire
l'assurance rente éducation
l'assurance vie entière
la situation des placements

D. le centre des impôts
Incidence sur la déclaration de revenus - La déclaration de revenus doit être établie à votre nom pour la période allant du jour du décès au 31 décembre suivant.

E. Différents organismes à contacter également pour changer l'intitulé de vos factures comme :
Bail de votre logement si vous êtes locataire
Taxe d'habitation - Taxe foncière
EDF - GDF
Compagnie des Eaux
Opérateurs de téléphonie
Redevance télévision
Organismes de crédits
Assurances automobiles
Assurances multirisques
Abonnements divers
Associations.

F. Le notaire
Il est indispensable de faire intervenir votre notaire lorsque la succession comprend un bien immobilier. Le notaire rédige le certificat de notoriété, la déclaration de succession, les attestations de propriété.